Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société CAP NUTRITION, des produits proposés sur son site TOUTELANUTRITION.COM.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. CAP NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CAP NUTRITION jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Envoi / Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Les frais d’envoi dépendent du poids total de la commande. Au-delà de 150€ d’achat les frais d’envoi pour la France métropolitaine vous seront gracieusement offerts.
Article 3 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Article 4 - Rétractation
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 5 - Service Clientèle
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 01 46 70 76 05 - fax : 01 46 70 71 08 (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00).
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site TOUTELANUTRITION.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CAP NUTRITION. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de CAP NUTRITION est strictement interdite.
Article 7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CAP NUTRITION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CAP NUTRITION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. CAP NUTRITION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 9 - Carte de fidélité
Nous vous proposons une carte de fidélité qui vous donne droit à une remise de 10% sur le montant total de votre commande. Cette carte est à sélectionner en bas de page dans l’onglet « Panier ». Pour des raisons techniques, vous devez valider un premier achat afin d’activer votre carte de fidélité qui vous fera bénéficier de 10% de réductions sur tous vos achats suivants. Afin de bénéficier de cette remise dès le premier produit acheté, vous pouvez bien sûr effectuer une première commande contenant uniquement la carte de fidélité, puis passer une seconde commande de produits. Cette carte est valable 6 mois pour un tarif de 14,90€.
Article 10 - Points de fidélité
A chaque achat vous gagnez des points fidélités qui vont vous permettre de choisir de superbes cadeaux (produits, t-shirts, accessoires, …). Pour connaître votre solde de points ou choisir vos cadeaux identifiez-vous et rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » puis « Points fidélité ». Dès lors que vous avez sélectionné vos cadeaux, ceux-ci vous seront expédiés gratuitement avec votre prochaine commande.
Article 11 - Parrainage
Recommandez toutelanutrition.com à vos amis et gagnez des points fidélité à leur premier achat. Ces points fidélité permettent d’acquérir pleins de cadeaux ! cf. article 10 « Points fidélité »
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 13 - Informations Nominatives
CAP NUTRITION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
